Fonds d’Aide Aux Femmes et aux Enfants Démunis (FAFED)

STATUT 1- Formation et objet de l’Organisation Art1- Il est formé, entre les soussignés et toutes les autres personnes adhérant au présent statut, une Organisation nationale régie par la loi sur les organismes à but non lucratif dans la constitution d’HAITI. Art2-L’ Organisation prend la dénomination suivante : Fonds d’Aide Aux Femmes et aux Enfants Démunis (FAFED) Art3-Cette Organisation a pour objectif d’aider et les jeunes, les Enfants et surtout les femmes veuves ou celles victimes de discrimination social dans les domaines socio-économique et culturel. Travailler avec tous les leaders communautaires, les églises, les élus locaux. -Rechercher de l’aide auprès de donateurs nationaux et internationaux pour les fonds nécessaires pour réaliser nos objectifs. Art4-Le siège social de l’Organisation est établi dans le département de l’Ouest du pays a la , route nationle # 3, rue libellule # 10 Cette adresse peut être transférée à tout moment à un autre endroit du pays pourvu que le comité exécutif décide à ce sujet. Art5- Cette Organisation est créée pour exister indéfiniment et ne se limite pas aux variétés d’activités qui peuvent avoir lieu au cours de son existence. 2-COMPOSITION Art6-L’Organisation se compose des membres fondateurs ; des membres souscripteurs et des membres adhérents. Art6-1 Sont dits membres fondateurs, tous ceux et toutes celles qui se sont assis autour d’une table pour mettre en commun les idées qui ont conduit au début des activités de l’Organisation. Art6-2 Sont dits membres souscripteurs, toutes personnes morales qui décident de supporter les activités de l’Organisation en s’y investissant en nature ou en numéraire. Art6-3 Sont dits membres adhérents, tous ceux et toutes celles qui croient dans les valeurs de l’Organisation et participent à sa promotion. Ils peuvent être des étrangers ou haïtiens d’origine, honnêtes c'est-à-dire ne jamais participer dans des affaires criminelles ou contraire aux prescrits de la loi, ayant ainsi un casier judiciaire vierge. Ils doivent avoir au moins 18 ans. Art7-La date du début d’exercice de l’Organisation doit coïncider à l’exercice fiscal du pays et doit être modifiée advenant une modification à ce niveau des autorités fiscales. 3-ADMINISTRATION Art8- l’Organisation est administrée par un comité exécutif composé des membres d’origine Haïtienne élus pour un mandat de deux ans, par vote secret ; ils peuvent être reconduits à chaque élection au même poste ou à un autre poste au sein du comité. Le Président du comité doit être choisi par les membres du comité après élection. Le premier comité est composé de cinq (05) membres et peut être augmenté au besoin. Art9-. Ce premier comité assure l’implantation de l’Organisation et l’administre pendant deux ans. Les élections du comité remplaçant ont lieu deux mois avant l’échéance du mandat du comité exerçant Art10-Tout membre accepté au sein du comité exécutif doit en tout temps faire preuve de dignité et d’appliquer à la lettre tout ce qui aura été décidé au comité exécutif. 4 RESSOURCES Art11-Les ressources de l’Organisation comprennent : 1-Les cotisations versées par les membres (250 gdes á chaque rencontre) et les bénéficiaires ; 2-Les subventions accordées par les responsables publics, le secteur privé et mode de financements légaux (dons, subventions, levées de fonds, legs etc.) ; 3-Un fond de réserve constitué pour les situations d’urgence. Art12-Le comité exécutif tient à jour les données comptables sur toutes les activités de l’Organisation. Il prépare un rapport annuel, c’est-à dire tous les mois de Décembre et le rend disponible dans le délai fixé par l’assemblée générale. 5-ASSEMBLEE GENERALE Art13-Le comité exécutif se réunit deux fois par année selon des dates retenues par ses membres. Il tient une rencontre spéciale à chaque fois que les circonstances l’exigent. Art14- L’assemblée générale voit à la bonne marche de l’Organisation et sanctionne les actes du comité exécutif. Elle se réunit premier samedi de chaque mois. Art15- Une assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président sur avis conforme du comité exécutif. Art16-Pour toutes les assemblées régulières, les convocations sont envoyées 10 jours à l’avance, par lettre chaque Jeudi à 4 heures de l’aprèsmidi. Les assemblées spéciales sont convoquées au moins 48 heures à l’avance par le Président. L’ordre du jour et le lieu y sont clairement mentionnés. Art17-Le comité exécutif prépare l’ordre du jour des réunions. Celui-ci peut être amendé lors de l’assemblée à la demande d’un membre. L’amendement proposé doit être secondé par un autre membre et appuyé par la majorité des membres présents. Art18-a) L’assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du comité exécutif et les comptes de la trésorier. Elle les sanctionne ; b) Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Organisation, y compris la résolution des conflits ; elle donne toutes autorisations au conseil exécutif, au président et au trésorier pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’Organisation et qui sont conformes aux dispositions de la loi du pays et de ses règlements internes ; c) Elle vote le budget de l’année ; d) Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à la majorité des membres présents. Art19- L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la prorogation ou la dissolution de l’Association, sa fusion avec toutes autres organisations et fondations poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d’organisations et de fondations mais dans divers cas, elle doit être composé de membres ayant le droit de prendre part aux Assemblées. En cas d’assemblée extraordinaire, les membres qui sont empêchés de s’y rendre peuvent donner un pouvoir écrit sur timbre avec signature légalisée, à un autre membre de l’Organisation pour les représenter. Art20- Les délibérations des Assemblées sont désignées par la secrétaire sur un registre et signées par les membres du conseil exécutif présents à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux assemblées générales extraordinaires. Les délibérations du comité exécutif sont consignées par le président sur un registre et signées par le Secrétaire. Le secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes. Art21-Les comptes rendus des assemblées annuelles comprennent les rapports du secrétaire et du trésorier et sont envoyés à tous les membres de l’Organisation. Art22-En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Organisation autre chose que leurs rapports. Elle désigne les établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges de l’Organisation et de tous les frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs membres qui seront investi à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires. 6-MOYENS D’ACTION Art23- Pour atteindre ses objectifs, le Président recrutera un ou plusieurs employés chargés de conseiller les intéressés et de constater le cas échéant les Infractions aux dispositions légales et réglementaires. Leur agrément en tant qu’agents de fraudes sera sollicité du comité exécutif, chargée d’assurer la coordination de l’Organisation. 7-REGLEMENTS INTERIEURS Art24-Des règlements intérieurs sont établis s’il y’a lieu par le comité exécutif et pourront toujours être modifiés par lui. Seuls ces règlements détermineront les conditions de détails propres à assurer l’exécution des présents statuts ou les modalités d’accomplissement des opérations constituant l’objet de l’Organisation. Art25- Le Président, au nom du comité exécutif, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration, publication, réclamation et récépissé prescrites par la loi du… et le décret du relatives tant à la création de l’Organisation qu’aux modifications qui y seraient régulièrement apportées par lui. Art26- Tout membre violant les principes de l’Organisation est sujet á des sanctions telles : lettre de blâme, amende, mise en disponibilité…Si l’acte commis s’avère grave, le comité exécutif, de concert avec l’Assemblée Générale, se réunissent afin de la radiation du membre fautif. Art27-Si un membre se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre son mandat, l’assemblée organisera une élection par vote secret en vue de combler le vide. Art28-Pour tout éventuel conflit entre les membres, un comité de trois membres sera nommé par le comité exécutif. Si les actions d’un tel comité n’aboutissent pas à une solution, l’affaire sera déférée par devant l’Assemblée Générale. Ces membres seront tous issus de l’assemblée générale.